Charte Déontologique du Comité d’Expertise Scientifique de l’Action Thématique Exosystèmes

Version 1.0 - 5 Mai 2025

Définitions

 

Les missions de l’AT

 

La mission du CES est d’évaluer les demandes d’aide financière, animer notre communauté sur la thématique des exosystèmes (organisation d’école et d’ateliers sur budget propre, newsletter, référencement des séminaires au niveau national), évaluer les définitions ou évolutions des services nationaux d’observation, assurer une représentativité dans les comités de pilotage de certaines structures et infrastructures nationales, et établir une prospective dans le domaine des exosystèmes.

 

Constitution du comité

 

Les membres  sont nommés par les coordinateurs de l’AT en respectant le nombre de poste et les critères de constitutions dispensés par l’INSU. Deux personnes avec un même institut d’appartenance peuvent ainsi être nommées au maximum. Une personne doit être experte au minimum dans une des cinq thématiques identifiées de l’AT doit être présente dans le CES. Nous veillons à respecter au maximum la représentativité homme-femme.

 

Un renouvellement partiel du CES sera initié par les coordinateurs à mi-mandat (2.5 ans).
 

Environnement de travail

 

Les coordinateurs et/ou coordinatrices du CES s'engagent à créer un environnement de travail sûr, professionnel et fondé sur la confiance mutuelle, où la diversité et l'inclusion sont valorisées, et où chacun a le droit d'être traité avec courtoisie et respect.

Le CES s'engage à rendre les conférences, ateliers et toutes les activités associées productives et agréables pour tous. Nous ne tolérerons aucune forme de harcèlement envers les participants. 

Le harcèlement ainsi que les commentaires sexistes, racistes ou excluants ne sont pas acceptables au sein du CES, au sein des projets financés par l’AT et dans notre communication externe (voir ci-dessous). Le harcèlement inclut les perturbations répétées de présentations ou d'autres événements, les contacts physiques inappropriés, les attentions ou insinuations sexuelles, l'intimidation délibérée, ainsi que la prise de photographies ou enregistrements d'une personne sans son consentement.

Si un membre du CES est victime ou témoin de comportements d’intimidation, de harcèlement ou d’agression, il est recommandé d’approcher les référents du CES en charge de ces questions (voir plus bas la personne référente). Cependant, il appartient uniquement à la personne affectée de décider si elle souhaite signaler ou non l'incident. Les référents seront communiqués sur la page des manifestations organisées par le CES.

 

Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise

 

Les membres du CES s’engagent à être objectifs et rigoureux en toutes circonstances. Ils éclairent les décisions dans le respect des différences, de la diversité ainsi que des idées et des compétences de chacun. Les critères d’évaluation des appels d’offre tels que définis par l’INSU doivent être respectés.

 

Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation réelle, apparente ou potentielle qui est de nature à compromettre l’indépendance et l’impartialité nécessaires à l’exercice de la fonction de Membre et à la poursuite des objectifs du CES, ou à l’occasion de laquelle la ou le Membre utilise ou cherche à utiliser les attributs de sa fonction pour en retirer un avantage indu ou pour procurer un avantage indu à une tierce personne.

Tout conflit d’intérêt d’un membre doit être déclaré par le membre aux coordinateurs. La personne déclarée en conflit ne participera pas à l’échange concernant le dossier ou projet avec lequel elle est en conflit d’intérêt et ne contactera pas les membres du CES pour les influencer d’une manière ou d’une autre sur la demande ou le projet évalué. 

Toute prise de contact d’un membre extérieur au CES avec le CES dans le but d’influencer l’évaluation du CES doit être rapporté aux coordinateurs. Il ne doit pas être donné suite à la prise de contact.

 

Utilisation des fonds

 

Le CES peut décider le financement de missions en France et à l’étranger, de matériel à usage collectif ou expérimental, de consommables de fonctionnement pour expériences et de l’organisation de conférences ou de réunions de travail. Il ne financera pas de petit matériel électronique individuel (ordinateurs, matériel de bureautique) sauf circonstances exceptionnelles (exemple : confinement, ...) et après évaluation des coordinateurs de l’AT.  

L’utilisation des fonds est soumise aux mêmes critères que l’environnement de travail du CES (défini plus haut), c’est-à-dire qu’ils doivent financer des projets dans un cadre bienveillant et refusant toute forme de harcèlement ou de discrimination, en accord avec l’appel d’offre édité par l’INSU.

A l’heure où le consensus scientifique montre la responsabilité de nos sociétés sur le dérèglement du climat, la chute de la biodiversité et l’appauvrissement des ressources naturelles, notre communauté de recherche se doit d’être exemplaire dans son respect du vivant et la recherche de la sobriété. Le CES sera donc sensible à financer des projets minimisant leur impact écologique et faisant la démonstration que les fonds utilisés viseront l’optimisation de leur coût environnemental (par exemple : utilisation de données d’archives, recherche de l’efficacité dans les simulations numériques, priorisation des voyages en train ou en mode de transport peu coûteux en carbone).

 

Communication externe

 

Le CES est responsable de la création et de l’alimentation de la page web de l’Action Thématique accessible ici : https://cet.cnrs.fr/. Le CES publie régulièrement une newsletter de l’AT, rassemblant les informations et conférences à venir liées aux exosystèmes dont le CES a connaissance.

Le CES communique également via les listes de diffusion de la SF2A et des Programmes Nationaux de rattachement.

Les membres du CES peuvent à titre individuel représenter le CES auprès des médias. Ils doivent néanmoins indiquer cette qualité de représentation.

Le CES communique les résultats des diverses évaluations uniquement sur la base d’un consensus atteint lors des discussions internes au CES.

Le CES produit des documents synthétiques publics sur demande des programmes nationaux (documents de prospective, etc).

 

Communication interne

 

Le CES communique en interne via la liste de diffusion ces-at-exos@services.cnrs.fr et une plateforme de discussion instantanée hébergée par un OSU français. Les échanges doivent rester courtois sur ces deux canaux de communication. L’arbitrage de conflits entre membres du CES se fera en suivant la procédure décrite dans la section ci-dessous dédiée à la résolution des conflits.

Les coordinateurs s’engagent à transmettre les informations reçues par nos tutelles et les responsables des programmes nationaux au CES.

Les membres du CES assurant une représentativité dans des comités doivent communiquer les informations qu’ils jugent essentielles au CES dans son ensemble. 

Les discussions et arbitrages lors des évaluations des demandes lors des réunions du CES restent confidentielles. Les documents, courriels ne doivent pas être partagés sans accord des coordinateurs. De même les captures d’écran pour être transférées ne sont pas acceptées. Ils se basent sur les règles d’impartialité et d’indépendance dans l’évaluation et l’expertise mentionnées plus haut.

 

Résolution des conflits

 

En cas de conflit entre membres, le CES désigne deux membres (un coordinateur et un membre du CES non coordinateur) pour identifier une résolution au conflit. Si aucune résolution ne peut être identifiée et le conflit nuit au fonctionnement du CES, les coordinateurs se réservent le droit de contacter les responsables des programmes nationaux de tutelle et de décider conjointement d’exclure temporairement ou de manière permanente les membres du CES à l’origine du conflit si cela est jugé nécessaire.

Si l’un des coordinateurs est partie prenante du conflit, un membre du CES peut à titre individuel contacter les coordinateurs des programmes nationaux Astro et PNP pour régler ce conflit.

 

Référentiel :

 

Les membres du CES au 24 Janvier 2025

 

Mickaël BONNEFOY (coordinateur)

Sophia SULIS (coordinatrice ; référente environnement de travail)

Lionel BIGOT

Xavier BONFILS

Florian DEBRAS (référent environnement de travail)

Elsa DUCROT

Antonio GARCIA MUÑOZ

Quentin KRAL

Jeremy LECONTE

Antoine PETIT

Clément RANC

Arthur VIGAN

 

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